Il arrive que le dirigeant souhaite arrêter (ou suspendre) son activité d'entreprise. C'est la cessation d'activité.
Une cessation s’accompagne de formalités à accomplir auprès de différents organismes : centre de formalités des entreprises, service des impôts des entreprises, caisse d’assurance maladie … Tour d’horizon des démarches à accomplir.
Quel interlocuteur
Comme lors de la création de son entreprise, l’interlocuteur privilégié de l’entrepreneur cessant son activité reste le centre de formalités des entreprises (CFE). C’est donc au CFE que vous devez adresser votre déclaration de cessation d’activité, en utilisant le Cerfa n° 11685*02 si vous êtes à la tête d'une société (SARL ou SA par exemple) ou le Cerfa n° 11679*04 pour une entreprise individuelle. Pour l’adresser, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de cessation d’activité renseignée en remplissant le formulaire.
Cette étape accomplie, c’est le CFE qui informe les administrations concernées par le changement de statut de votre entreprise.
Pour les micro-entrepreneurs
Vous devez déclarer votre cessation d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Pour cela, vous disposez de 2 options : déclarer votre cessation d'activité en ligne ou par courrier.
Il est possible de déclarer une cessation d’activité en ligne via le site Guichet Entreprises. Vous devez effectuer votre demande de radiation au maximum dans le mois suivant la cessation de votre activité. Attention, ce service ne s’adresse qu’à des personnes physiques ayant opté pour le statut micro-entrepreneur.
Si vous réalisez une déclaration de cessation d’activité, celle-ci sera définitive. Si vous souhaitez suspendre temporairement votre activité, vous devrez réaliser une cessation temporaire d’activité. L’interruption d’activité sera réglementée en durée selon la nature de votre activité.
Pour déclarer votre cessation d’activité par courrier, vous devez envoyer votre demande par courrier au CFE compétent. Selon la nature d’activité, vous devrez avoir recours au formulaire de radiation correspondant :